Titre I : Constitution et Objet

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Swé

Article 2 : Objet

Cette association a pour but :

• D’accompagner chaque année le développement d’un projet sélectionné par le biais d’appel à idée ouverts à toute personne originaire de la Martinique souhaitant développer une idée en rapport avec la thématique proposée jusqu’à la phase de commercialisation avec un accompagnement financier, stratégique et logistique à travers des ressources humaines et matérielles.

• De sensibiliser les jeunes martiniquais à l’entrepreneuriat à travers des interventions en milieu scolaire (lycée, collège, université).

• D’orienter l’ensemble des porteurs de projet vers les différents organismes et dispositifs proposés sur le territoire Martiniquais à travers différents partenariats.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Champigny-sur-Marne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Titre II : Membres

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

• Membres fondateurs

• Membres actifs (adhérents)Article 6 : Admission

Toute personne souhaitant adhérer à l’association devra en faire la demande auprès du conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Adhésion

Toute personne qui paie les frais d’adhésion devient adhérente de l’association. Les adhésions se font sur une base annuelle calendaire et sont valables jusqu’au 31 décembre de chaque année. Il est possible de souscrire à une adhésion mensuelle ou annuelle, en fonction des préférences de l’adhérent. Le montant des frais d’adhésion est voté chaque année en Assemblée Générale.

Les avantages des adhérents sont les suivants :

• Ils participent au vote en amont de la publication des thématiques proposées chaque année par l’Assemblée Générale.

• Ils choisissent trois thématiques parmi toutes celles soumises, qui seront ensuite proposées au vote du public.

• Ils votent également pour trois projets parmi une sélection établie par une assemblée d’experts et les fondateurs de l’association. Ces trois projets seront soumis au vote public.

• D’autres avantages peuvent être décidés chaque année en fonction des projets en cours et des possibilités financières et logistiques de l’association.

Article 8 : Bénévoles L’association accepte uniquement les bénévoles qui contribuent au développement des projets ou de l’association sur différentes thématiques. Le choix des bénévoles se fait sur dossier. Toute personne souhaitant devenir bénévole doit soumettre :

• Un CV permettant d’évaluer sa pertinence et ses compétences par rapport aux projets en cours.

• Une lettre de motivation si la demande concerne le développement général de l’association. L’acceptation des bénévoles est décidée par les membres du bureau, après étude des candidatures.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Démission

• Décès

• Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Titre III : Organisation et Fonctionnement

Article 10 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle :

• Vote le pourcentage de prélèvement sur les bénéfices des projets sortants

• Vote pour le montant de l’adhésion

• Approuve le rapport d’activité et les comptes de l’association.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour 3 ans. Il décide :

• De l’organisation de la sélection des thématiques et projets à soumettre aux votes.

• De la gestion des ressources financières et humaines.

Article 12 : Modalités de vote des projets

Les projets et thématiques soumis au vote du public après sélection par une assemblée d’experts, les fondateurs de l’association et les adhérents.

Les votes sont organisés sur plusieurs plateformes afin de toucher le plus grand nombre de participants.

Le projet ou la thématique retenue sera celle qui comptabilisera le plus grand nombre de votes en additionnant les résultats obtenus sur toutes les plateformes utilisées.Une annonce officielle sera faite pour présenter la thématique ou le projet sélectionné à l’ensemble des participants et du public.

Article 13 : Chargé de projet

La personne en charge du développement du projet peut être :

• L’apporteur d’idée, s’il est en mesure de mener à bien le projet.

• Une autre personne désignée par les membres fondateurs de l’association, si

l’apporteur d’idée ne peut pas assumer cette fonction. Le statut du chargé de projet sera défini en fonction des besoins et des possibilités de l’association. Il pourra être bénévole, prestataire ou, si les conditions le permettent, salarié sous un contrat adapté.

Ses conditions d’intervention (rémunération éventuelle, engagements, durée) seront précisées au cas par cas en fonction du projet et des ressources disponibles.

Si le projet génère des bénéfices et que le porteur souhaite le développer de manière indépendante, il pourra quitter l’association pour poursuivre son activité en toute autonomie.

Article 14 : Sortie des projets

Un projet sort de l’association dès qu’il réalise un chiffre d’affaires générant des bénéfices, conformément au statut non lucratif de l’association. La sortie se déroule selon deux cas :

• Si le porteur du projet en est également le développeur, il pourra immatriculer son entreprise en tant qu’indépendant. L’association prélèvera un pourcentage des bénéfices réalisés (ajustable en Assemblée Générale).

• Si un chargé de projet externe a développé le projet, celui-ci sera transféré à un organisme, une fondation ou une entreprise externe liée à l’association. Cet organisme prendra la relève du projet et pourra reverser une partie des bénéfices à l’association sous forme de dons.

Article 15 : Fonctionnement en télétravailL’association fonctionne entièrement en télétravail (remote) afin d’assurer la liberté d’exécution des parties prenantes et de s’adapter aux évolutions technologiques et sociales en 2025.

Si des bureaux deviennent nécessaires pour garantir le bon développement d’un projet, l’association s’engage à chercher des locaux adéquats, en partenariat avec des espaces de coworking ou des partenaires institutionnels, selon les moyens financiers disponibles.

Titre IV : Ressources

Article 16: Club de Business Angels

Dans le cadre de son engagement pour le développement local, l’association met en place un Club de Business Angels. Ce club regroupe des investisseurs privés désireux d’accompagner financièrement et stratégiquement des projets à fort impact territorial.

Missions :

• Soutenir l’entrepreneuriat en finançant des projets à forte valeur ajoutée pour la Martinique.

• Accompagner les entrepreneurs à travers du mentorat et des conseils stratégiques.

• Constituer un fonds de dotation, financé par les retours sur investissement et les contributions des membres, permettant de redistribuer une partie des bénéfices sous forme de dons à l’association.

Gouvernance :

• Le Club est dirigé par un comité de pilotage désigné par l’Assemblée Générale de

l’association.

• L’adhésion au club est soumise à une sélection et à l’approbation du comité de pilotage.

• Les décisions d’investissement sont prises collectivement par les membres selon des critères définis dans un règlement interne spécifique.

Une charte de fonctionnement détermine les modalités et l’organisation du Club.

Article 17 : Ressources financières

Les ressources de l’association se composent :

• De dons

• Des cotisations des membres

• De subventions publiques ou privées

• Des prélèvements sur les bénéfices des projets sortants

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Titre V : Dissolution

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l’Assemblée Générale, et l’actif est dévolu à une association poursuivant un but similaire.

Fait à Champigny-sur-Marne, le 18/03/2025

Signatures des membres fondateurs :

1. BERGAME Mélodie

2. BERGAME Emilie